Association de Défense du Quartier Bissardon
Projet immobilier Lyon Métropole Habitat 21 rue Royet
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Aucune des lettres recommandées adressées à la Métropole de Lyon n'a été suivie de réponse !!! Quel qu'en soit le sujet !
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Lettre du 20 septembre 2023 : 5 lettres recommandées sans réponse ( + en document joint la lettre recommandée du 15 juillet 2023 restée sans réponse, voir ci-dessous )
à Monsieur Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon, Madame Béatrice Vessiller, 2ème vice-présidente de la Métropole de Lyon, urbanisme et renouvellement urbain, cadre de vie,
Monsieur Renaud Payre, 3ème vice-président de la Métropole de Lyon, habitat logement social et politique de la ville, Monsieur Pierre Athanaze, 11ème vice-président de la Métropole de Lyon, environnement, santé , bien être dans la ville, nature en ville
Madame Blandine Collin, 13ème conseillère régionale, membre de la commission urbanisme habitat logement et politique de la ville, Présidente de Lyon Métropole Habitat
( extrait : si des travaux illicites par LMH devaient avoir lieu, les propriétaires mitoyens s’y opposeraient automatiquement, dans le cadre légal d’une procédure au civil. Ils sont parfaitement préparés à cette optique. Outre le fait que dans le cadre d’un marché public tel que celui-ci, toutes les dispositions légales ne soient pas mises en oeuvre avant le début des travaux, avec ces informations, vous pouvez mesurer la gravité de la situation dans laquelle se trouveraient LMH, et la Métropole, écologiste, si l'abattage du févier d'Amérique et des pins voisins avait eu lieu préalablement, et pour rien.
Cet abattage inutile des arbres serait de ce fait particulièrement révoltant. Lyon Métropole Habitat, ainsi que la Métropole de Lyon, écologiste, en porteraient dans ce cas l'entière responsabilité.
En conclusion l'ADQB demande donc que le phasage des travaux soit révisé, et que vous, élus de la Métropole, vous engagiez afin que les arbres soient protégés, jusqu’à ce que les techniques de constructions soient définitivement connues et déterminées, sous contrôle du géotechnicien."
Lettre du 15 juillet 2023, 1 lettre recommandée sans réponse à GRAND LYON - La Métropole Service Urbanisme et Mobilités Planification et stratégies territoriales Service Planification Chef de service: Henri Bertrand, copie mairie de Caluire
( extrait : "L’association de Défense du Quartier de Bissardon, porte-parole des habitants du quartier de Bissardon à Caluire et Cuire, tient à vous alerter sur les risques de sécurité qu’occasionnera la localisation du local poubelle du futur bâtiment LMH au 21 rue Royet, à proximité du sas d’entrée de l’immeuble, rue de l’Orangerie (permis de construire PC069C342000051)" ( pente de la rue, dimension du bac, étroitesse des trottoirs, impossibilité de collecte rue de l'Orangerie)
Lettre du 24 novembre 2021, 1 lettre recommandée sans réponse et 1 pétition jointe , à Madame Béatrice Vessiller, 2ème vice-présidente de la Métropole de Lyon, urbanisme et renouvellement urbain, cadre de vie.
( extraits : " Le projet de 37 logements supplémentaires, au 21 rue Royet, qui inquiète fortement les habitants, s'inscrit lui aussi dans le contexte du manque d'infrastructures du quartier cité plus haut, en ayant d'ailleurs détruit le seul petit espace vert tout public, vous avez certainement d'ailleurs été destinataire du « dossier densification »
élaboré par l'ADQB en 2019 qui évoque ce sujet. Et dans la crainte de l'accidentologie accrue ( de nombreuses voitures et camions de livraison « dévalant » dangereusement la rue Royet " et "Nous joignons à ce courrier la pétition « densification », qui a recueilli plusieurs centaines de signatures en version papier et en version numérique, et nous vous invitons particulièrement à lire les commentaires des habitants, qui font écho aux publications postées sur la plateforme de la Métropole, lors de la concertation pour la
3ème modification du PLUH.")
Chronologie : Le seul petit espace vert tout public de Bissardon sacrifié en 3 coups seulement !!!
ci-dessous : 2012 - 2016 - 2018
2012 : Opération Montessuy Pasteur : protocole pour le renouvellement de l'habitat et la requalification urbaine
Ce par quoi tout a commencé...ci dessous extrait annexe page 33 sur 35.
CM 20 juin 2016 : déclassement de la parcelle
"Le bien sort du domaine public et pourra donc être déclassé"
CM 26 juin 2018 : vente de la parcelle municipale à LMH
Merci à mmes Bajard et Chiavazza, ainsi qu'à monsieur Matteucci, qui sont intervenus sans succès pour s'opposer à cette vente ...
Tribunal Administratif session du 01/09/ 2022, décision du 15/09/2022 :
"Suivant les conclusions développées par le Rapporteur Public à l’audience, le Tribunal a :
1) Admis l’intervention de l’association de défense du quartier du Bissardon ;
2) Annulé l’arrêté du maire de Caluire-et-Cuire du 29 avril 2021, ainsi que la décision de rejet du recours gracieux, en tant qu’ont été méconnues, par la seconde section de la façade nord, l’article 2.5 des dispositions spécifiques à la zone UCe1 du règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon ;
3) Accordé à LMH un délai de deux mois pour demander au maire de Caluire-et-Cuire un permis de construire de régularisation purgeant le vice relevé précédemment.
Novembre 2021 : 2 actions sont en cours auprès du tribunal administratif
1) Une action sous forme de recours, portée par un collectif de riverains constitué de 19 foyers de la rue de l'Orangerie et de la rue Royet et défendu par Maître Florestan Arnaud.
2) Une action sous forme d'intervention volontaire , portée par l'ADQB et défendue par Maître Nicolas Combaret.
Les deux actions sont liées, chaque partie apportant au dossier ses arguments propres , grâce aux deux avocats qui travaillent de façon concertée et complémentaire.
Avis de maître Combaret suite analyse du dossier de permis de construire LMH
Vous pourrez lire ci dessous que maître Combaret, après étude du dossier de permis LMH, n'est globalement pas optimiste quant aux chances de faire annuler purement et simplement le permis de construire.... Car devant le tribunal administratif, ce qui est examiné, c'est uniquement la conformité ou non au PLUH , et les promoteurs déposent maintenant des permis très peu attaquables..... Par ailleurs, ce qui est prôné en ce moment, c'est la densification. Les arbres à abattre, c'est le prix à payer pour densifier et cela n'émeut pas grand monde. .... Nos histoires de poubelles encombrant les trottoirs et de petit square manquant au quartier, ce n'est pas inscrit dans le PLUH, donc , cela ne concerne pas le tribunal administratif. C'est désolant mais c'est comme ça... Et en + il s'agit de construire des logements sociaux, et la priorité est justement mise en ce moment sur les logements sociaux....
Cependant, ce qui est encourageant, c'est que Maître Combaret a tout de même trouvé dans le dossier de permis de construire différents points pouvant être contestés, et donc on y va, et on y croit !
Aout 2021 : les recours gracieux déposés ont été rejetés par la mairie, nous nous y attendions.....
Consultez ci contre ( cliquez pour agrandir) la réponse de Côme Tollet ( adjoint à l'urbanisme) au recours gracieux de l'ADQB, et particulièrement le dernier paragraphe. Selon lui, s'il n'y a pas assez d'espace vert dans ce quartier dans les années prochaines, ce n'est pas parce que la mairie a vendu le terrain du 21 rue Royet, mais c'est à cause des habitants de Bissardon !!!! C'est selon lui parce que le collectif d'habitants voisins a gagné contre COGEDIM et la mairie de Caluire en Conseil d'Etat ( et justement d'ailleurs à cause de l'insuffisance de la surface végétalisée préservée !!! ) que du coup la mairie ne peut plus préempter le petit terrain en pente voisin de l'immeuble prévu pour en faire en espace vert ( en pente !)
En gros, selon la mairie , il aurait fallu que les habitants acceptent de bon coeur 2 gros bétonnages rue Royet ( projet LMH au 21 à venir et projet COGEDIM annulé au 6/ 8 ) et les nuisances chantiers qui vont avec, pour récupérer un petit espace vert en pente et s'estimer bien contents de leur sort !
Evidemment on peut rappeler que l'ADQB en 2016 s'était opposée sans succès à la déclassification du 21 rue Royet , car "le quartier a besoin de ses espaces verts" . Voir recours gracieux à l'époque, bien sûr rejeté ICI.
Juin 2021
Janvier 2021 Visio conférence : présentation du projet de permis de construire LMH le 14 janvier à 18h
Pour visionner les diapos de la présentation ( copies d'écran) et les questions posées ( copies d'écran) cliquer ici .
Pour écouter la visioconférence, fichier mp3 ci contre. le son était très mauvais, tout le monde l'a constaté, donc ne vous attendez pas à des miracles !
Suite présentation Projet LMH 21 rue Royet, courrier à la mairie + LMH + métropole
MAJ 21 /04 /21
Synthèse des remontées dans Courrier envoyé le 21 mars 2021 ( à LMH présidente et directeur, copie à la Métropole, copie à la mairie )
Réponse de la maîtrise d'ouvrage LMH le 15 avril 2021 au courrier
Mi janvier 2020 : adieu le petit square !!!
Début décembre 2019 : La démolition de l'ancien club des personnes âgées semble imminente.... avec la pose de grillages autour du site. Le permis de démolir ne porte que sur le bâtiment... Mais des propos oraux nous laissent penser que les arbres seront abattus.
Tout la partie pentue du Clos Bissardon est située dans une zone à risque de mouvements de terrains, et par ailleurs de nombreuses galeries de captages d'eau, connues et supposées sont creusées sous le secteur. La mairie demande aux entreprises d'être vigilantes, mais cela n'empêche pas les riverains d'être inquiets !
Ci contre un plan photographié aux archives départementales, dans le dossier "rapport général commission des Balmes, secteur test Caluire Rhône, 1979". ...en attendant de récupérer un plan plus actuel... les risques n'ont pas diminué 40 ans plus tard.
Ci dessous les recommandations données à l'époque par la commission des Balmes.
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Cliquez ci-dessous pour lire l'extrait du registre conseil municipal du 20 juin 2016 pour déclassement de la parcelle
Début octobre 2019, L'ADQB a fait procéder à un état des lieux du site par un huissier.
Depuis 2 ans des adhérents de l'ADQB s'occupent de l'entretien du petit square, rebaptisé suite à un concours d'idée : "square du Père Span" . Ce petit square continue à être utilisé et à être apprécié par les riverains.
